Affaire avec M. Carré de La Crosnière à propos de la gestion des biens de l'ancienne commune de Saint-Étienne • 1872 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 4 D 3

Dates extrêmes

1872

Statut juridique

Archives publiques

Sources complémentaires

Voir aussi : Contentieux avec M. Carré de la Crosnière relatif à la gestion des pâtis communaux (1871-1873), série N

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