Procès intentés à la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (68)
- Affaire avec les héritiers de de Barral à propos de la dissolution de la Communauté du Refuge • 1904
- Affaire avec Paul Bailly, traiteur, à propos de la dégradation de son établissement lors d'une réunion politique • 1906-1907
- Affaire avec Jeanne Florence, maîtresse d'internat, à propos d'un accident survenu au lycée de jeunes filles • 1907
- Affaire avec la Société générale des houilles et agglomérés à propos de la fourniture de briquettes pour le chauffage des établissements municipaux • 1907-1909
- Affaire avec M. Gourdin à propos de fuites à la borne-fontaine de la place de Beaune • 1907
- Affaire avec l'abbé Louis Ratel à propos d'un ciborium donné à l'Œuvre de Saint-Martin par le comte Moisant • 1909-1911
- Affaire avec Henri de Vallin à propos de l'inondation des sous-sols de son immeuble • 1910
- Affaire avec M. Langlois à propos de la disparition de son chien • 1911
- Affaire avec les héritiers d'Aimée-Adélaïde de La Rochefoucault à propos du legs de Trobriand • 1911
- Affaire avec Jean-Georges Guillebeau à propos de sa révocation de préposé de l'octroi • 1912
- Affaire avec Jean-Marie Prigent à propos d'un accident provoqué par un trou dans la rue de Paris • 1916-1917
- Affaire avec la Compagnie des tramways de Tours • 1916-1927
- Suite de l'affaire avec la Compagnie des tramways de Tours • 1922-1947
- Affaire avec Gustave Albin, architecte-voyer de la Ville, à propos de l'allocation d'un pourcentage sur les travaux de construction de puits à l'île Aucard • 1918-1935
- Affaire avec Eugène Brault à propos d'un accident survenu lors d'un contrôle d'identité • 1929-1931
- Affaire avec Camille Roy à propos de l'accident dû à l'effondrement de la tour Charlemagne • 1929-1932
- Affaire avec l'entreprise de menuiserie Lefort à propos de l'adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux • 1930-1934
- Affaire avec les Pêcheries de l'Atlantique à propos de l'installation d'un équipement frigorifique pour la vente du poisson aux halles • 1931-1955
- Affaire avec la Société immobilière de Touraine à propos de dommages causés à ses immeubles lors de l'effondrement de la tour Charlemagne • 1932
- Affaire avec Rousko Mateef à propos d'un accident survenu à l'École de médecine et de pharmacie • 1933-1936