Affaire avec Eugène Brault à propos d'un accident survenu lors d'un contrôle d'identité • 1929-1931 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1929-1931
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)