Suite de l'affaire avec la Compagnie des tramways de Tours • 1922-1947 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 4 D 9

Présentation du contenu

  • Désignation d'experts (1922-1923) Contient 2 plans
  • Règlement d'arriérés d'annuités dus au Département d'Indre-et-Loire (1923)
  • Nouvelle expertise demandée par le Conseil d'État (1929-1937)
  • Pièces réunies par maître Labbé, avocat au Conseil d'État (1931)
  • Rapports des avocats défenseurs de la Ville de Tours (1936-1937)
  • Arrêté du Conseil de préfecture condamnant la Ville (1938-1944)
  • Recours de la Ville devant le Conseil d'État (1938-1947)

Dates extrêmes

1922-1947

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs