Affaire avec la Compagnie des tramways de Tours • 1916-1927 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 4 D 8

Présentation du contenu

  • Historique de l'affaire (1927)
  • Demande de compensation adressée par la Compagnie au préfet d'Indre-et-Loire (1916-1917)
  • Requête introductive d'instance contre la Ville de Tours devant le Conseil de préfecture (1916-1922)
  • Mémoire en défense de la Ville (1917)
  • Mémoire en réplique de la Compagnie (1917-1922)
  • Demande de renseignements sur l'instance engagée par la Compagnie générale française des tramways contre la Ville d'Orléans (1920-1932)
  • Pièces réunies par maître Melin, avocat de la Ville (1922)
  • Notes de procédure rédigées par maître Bettinger, avocat de la Compagnie des tramways de Tours (1922)
  • Recours de la Compagnie devant le Conseil d'État (1922-1925)

Dates extrêmes

1916-1927

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs