Affaire avec Jean-Marie Prigent à propos d'un accident provoqué par un trou dans la rue de Paris • 1916-1917 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1916-1917
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)