Affaire avec l'entreprise de menuiserie Lefort à propos de l'adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux • 1930-1934 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1930-1934
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)