Contentieux et assurances Procès intentés à la Ville Affaire avec les héritiers de de Barral à propos de la dissolution de la Communauté du Refuge • 1904 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 4 D 7 Dates extrêmes1904 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Sujet : contentieux administratif Organisme : Communauté du Refuge (Tours, Indre-et-Loire, France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)