Procès intentés à la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (68)
- Affaire avec Édouard Ravereau à propos du legs fait par Paul Pousset • 1887-1888
- Affaire avec Désiré Maupuy à propos du remplacement de la barrière d'octroi de la rue du Vieux-Calvaire • 1888
- Affaire avec François Dreux, puis sa veuve, à propos de la concession du droit de place • 1888-1905
- Affaire avec Michel Luteau, ouvrier menuisier, à propos d'un accident survenu sur un chantier • 1889-1896
- Affaire avec Eugène-Alexandre Aubert, directeur du théâtre municipal, à propos du traité d'exploitation du théâtre • 1889-1890
- Affaire avec M. Virazel, entrepreneur, à propos de l'adjudication des travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux • 1890-1892
- Affaire avec Denis Desaché-Blin à propos d'un accident de circulation survenu boulevard Béranger • 1891-1892
- Affaire avec Marguerite Larvoir à propos du legs fait à la Ville par Émile Juteau-Duvigneaux • 1892-1893
- Affaire avec M. Delataille, entrepreneur, à propos de créances dues par la Ville • 1892
- Affaire avec René Renard à propos de droits à la caisse de retraite des employés communaux • 1896
- Affaire avec les héritiers Girault à propos du legs fait à la Ville par Eugène Girault • 1897
- Affaire avec Alexandre Perdriel, entrepreneur, à propos du règlement des travaux de construction du nouvel hôtel de ville • 1897-1934
- Suite de l'affaire avec Alexandre Perdriel, entrepreneur, à propos du règlement des travaux de construction du nouvel hôtel de ville • 1897-1906
- Affaire avec Eugène Fortin, marchand de charbon, à propos du cahier des charges de la fourniture de coke en 1900
- Affaire avec le lieutenant Henri-Joseph Grasset à propos de la chute d'une fusée du feu d'artifice du 14-Juillet • 1901
- Affaire avec M. Auriau à propos d'un accident survenu à l'abattoir communal • 1902
- Affaire avec Théophile Fumard à propos d'un terrain qu'il a vendu à la Ville • 1902-1903
- Affaire avec Charles Raimbault à propos du bail des prairies de Grammont • 1902
- Affaire avec M. Gripouilleau à propos d'une taxe sur un terrain • 1902
- Affaire avec la veuve de Pierre Méchin à propos de l'homicide de ce dernier survenu à l'asile des aliénés • 1904