Contentieux et assurances Procès intentés à la Ville Affaire avec Édouard Ravereau à propos du legs fait par Paul Pousset • 1887-1888 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 4 D 3 Dates extrêmes1887-1888 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Sujet : contentieux administratif Personne : Pousset, Paul (1806-1886) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)