Affaire avec M. Virazel, entrepreneur, à propos de l'adjudication des travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux • 1890-1892 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1890-1892
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)