Affaire avec M. Gripouilleau à propos d'une taxe sur un terrain • 1902 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1902
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)