Contentieux et assurances Procès intentés à la Ville Affaire avec le lieutenant Henri-Joseph Grasset à propos de la chute d'une fusée du feu d'artifice du 14-Juillet • 1901 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 4 D 7 Dates extrêmes1901 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Sujet : contentieux administratif • fête nationale Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)