Affaire avec François Dreux, puis sa veuve, à propos de la concession du droit de place • 1888-1905 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 4 D 4

Présentation du contenu

  • instruction de l'affaire (contient 2 photos) (1888-1905)
  • pièces confiées par la Ville à maître Mingaud le 23 novembre 1897 (1892-1897)
  • pièces remises par maître Mingaud à la Ville le 6 décembre 1897 (contient 2 plans) (1842-1905)
  • pièces remises par la Ville à maître Mingaud le 30 novembre 1905 (contient 2 plans) (1842-1905)

Dates extrêmes

1888-1905

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs