Contentieux et assurances Procès intentés à la Ville Affaire avec Michel Luteau, ouvrier menuisier, à propos d'un accident survenu sur un chantier • 1889-1896 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 4 D 5 Dates extrêmes1889-1896 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Sujet : contentieux administratif Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)