Affaire avec Michel Luteau, ouvrier menuisier, à propos d'un accident survenu sur un chantier • 1889-1896 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1889-1896
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)