Affaire avec M. Agostini, entrepreneur de travaux publics, à propos de l'adjudication de travaux de voirie • 1935-1937 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1935-1937
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)