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Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif • protection civile
Organisme : Grand Théâtre (Tours, Indre-et-Loire, France)
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (5)
- Prise en compte de l'installation d'une cheminée en tôle à la prussienne • 1887
- Prise en compte de l'éclairage par le gaz et l'électricité • 1890
- Prise en compte de l'installation d'un service d'eau contre l'incendie • 1894
- Remise sur la prime pour l'installation d'extincteurs • 1907
- Révision de la prime • Sans date