Registre des délibérations Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le numéro de volume indiqué pour chaque registre correspond a(x)u numéro(s) portés sur le dos de celui-ci
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées • Documents numérisés
Sujet : conseil municipal
Type de document : délibération
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)