Autorisations du droit des sols 1994-2008 Autorisations de travaux 1996 n° 36-45 • 1996 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 946 W 6 Dates extrêmes1996 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Territoire et urbanisme Type de document : autorisation d'urbanisme • déclaration de travaux Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)