Autorisations du droit des sols • 1946-2006 Voir l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s)

23 W 2-58 ; 53 W 1-58 ; 66 W 29-46 ; 118 W 1-150 ; 133 W 1-91 ; 154 W 7-135 ; 169 W 23-130 ; 257 W 9-128 ; 286 W 1-58 ; 297 W 1-47 ; 340 W 1-153 ; 402 W 1-124 ; 435 W 1-73 ; 497 W 1-128 ; 785 W 1-160 ; 820 W 1-26 ; 899 W 1-40 ; 946 W 3-107 ; 979 W 1-106 ; 1070 W 1-99 ; 1102 W 1-115 ; 1154 W 1-62 ; 1219 W 1-124 ; 1364 W 1-1440 ; 1375 W 1-221 ; 1401 W 1-124 ; 1438 W 1-125 ; 1495 W 1-158 ; 1516 W 1-56 ; 1558 W 1-63 ; 1605 W 1-72 ; 1633 W 1-48

Présentation du contenu

Les actes issus de l'application du droit des sols sont les suivants :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Certificat d'urbanisme
  • Avant-projets
  • Déclaration de travaux, puis déclaration préalable (depuis le 1 octobre 2007)
  • Autorisation de travaux
  • Changement de destination
  • Coupe et abattage d'arbres

Dates extrêmes

1946-2006

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

4665

Métrage linéaire

537,46

Dépôt

Archives municipales de Tours

Origine

Ville de Tours. Direction de l'Urbanisme et du Recensement. Service Urbanisme et Construction

Présentation du producteur

Le service Urbanisme et Construction a d'abord dépendu de la direction des Services techniques

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Mode de classement

  • De 1946 à 1993, les différents types d'autorisation (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux) ne sont pas distingués et regroupés sous le terme "permis de construire". Ainsi un numéro en continu est-il donné sans distinction du type d'autorisation. Cette numérotation reprend à 1 chaque année. Les dossiers sont classés par ordre croissant de numéro.
  • À partir de 1994, les différents documents liés au droit du sol sont distingués les uns des autres, chaque typologie faisant l'objet d'une numérotation distincte.

Mention conseillée

Archives municipales de Tours

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Conditions d'utilisation

Sous réserve des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle

Descripteurs