Autorisations du droit des sols 1994-2008 Avant-projets 1996 n° 21-33 • 1996 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 946 W 13 Présentation du contenu Lacunes : avant-projets n°23 Dates extrêmes1996 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Territoire et urbanisme Type de document : autorisation d'urbanisme • avant-projet Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)