N° 1-17 • 2002 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Lacune : déclaration n° 6
Dates extrêmes
2002
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Territoire et urbanisme
Type de document : autorisation d'urbanisme • déclaration de travaux
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)