Autorisations du droit des sols 1994-2008 Déclarations de travaux 2002 N° 49-63 • 2002 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 1401 W 65 Présentation du contenu Lacune : déclaration n° 46 Dates extrêmes2002 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Territoire et urbanisme Type de document : autorisation d'urbanisme • déclaration de travaux Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)