Autorisations du droit des sols 1946-1993 Permis de construire, de démolir et déclaration de travaux 1992 n° 363-365 • 1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 402 W 90 Présentation du contenu Lacunes : permis de construire n°363 Dates extrêmes1992 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Territoire et urbanisme Type de document : autorisation d'urbanisme • permis de construire • permis de démolir • déclaration de travaux Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)