Moteur de recherche des Archives AM TOURS - Consultation du document « Formation du jury »

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Formation du jury • 1836-1878 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description

Cote(s) 3 J 2

Dates extrêmes

1836-1878

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • jury d'assises

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)