Organisation administrative • 1961-1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire
1961-1983
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Territoire et urbanisme
Sujet : restauration immobilière • habitat urbain
Sous-unités (8)
- Réglementation générale • 1961-1970
- Règlementation de la délivrance des permis de construire dans la zone de rénovation • 1961-1981
- Organisation administrative des travaux • 1962-1976
- Relation avec les services de l'État • 1965-1980
- Rapport de présentation de l'opération • 1970-1974
- Réglementation de l'attribution de subvention pour ravalement • 1973-1980
- Désignation des entreprises pour la réhabilitation • 1981
- Réunion de coordination • 1962-1983