Conventions • 1962-1985 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire
1962-1985
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Territoire et urbanisme
Sujet : restauration immobilière • habitat urbain
Type de document : convention
Sous-unités (10)
- Convention et avenants avec la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société auxiliaire de la construction immobilière (SACI) pour la réalisation de l'opération • 1962-1983
- Conventions et avenants entre la ville et la société d'économie mixte d'aménagement de la ville (SEMAVIT) pour la réalisation de l'opération • 1979-1985
- Conventions et avenants entre la ville et la société d'économie mixte d'aménagement de la ville (SEMAVIT) pour les travaux de voirie • 1965
- Convention entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société auxiliaire de la construction immobilière (SACI) pour la restauration des immeubles • 1965-1966
- Convention et avenants entre la la ville et la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) pour la restauration des îlots D, E, F • 1970-1985
- Convention entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la Société auxiliaire de la rénovation et de l'équipement foncier (SAREF) pour la réalisation de l'opération • 1977
- Convention et avenants entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société auxiliaire de restauration du patrimoine immobilier d'intérêt national (SARPI) pour la restauration des îlots D, E, F • 1971
- Convention entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société auxiliaire de la rénovation et de l'équipement foncier (SAREF) pour des travaux de voirie • 1975
- Convention et avenants entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société auxiliaire de la construction Immobilière (SACI) pour des travaux de voirie • 1983
- Convention et avenant entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société tourangelle d'habitation à loyer modéré pour le transfert de la convention du 29 juin 1970 entre la ville et la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) • 1983-1984