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Règlementation de la délivrance des permis de construire dans la zone de rénovation • 1961-1981 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7

Organisation administrative des travaux • 1962-1976 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7

Relation avec les services de l'État • 1965-1980 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Rapport de présentation de l'opération • 1970-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7

Réglementation de l'attribution de subvention pour ravalement • 1973-1980 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7

Désignation des entreprises pour la réhabilitation • 1981 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7

Réunion de coordination • 1962-1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7-12

Entretien avec le maire • 1971-1982 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7

Procès-verbaux des réunions du groupe de travail des secteurs anciens • 1975-1978 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 7

Procès-verbaux de réunions des services municipaux • 1962-1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

1467 W 8