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Déclaration d'utilité publique • 1972-1977 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Liste des bâtiments à démolir et à restaurer • 1973 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Honoraires de la société auxiliaire de restauration du patrimoine immobilier d'intérêt national (SARPI) • 1976 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Conventions • 1962-1985 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Convention et avenants avec la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société auxiliaire de la construction immobilière (SACI) pour la réalisation de l'opération • 1962-1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Conventions et avenants entre la ville et la société d'économie mixte d'aménagement de la ville (SEMAVIT) pour la réalisation de l'opération • 1979-1985 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Conventions et avenants entre la ville et la société d'économie mixte d'aménagement de la ville (SEMAVIT) pour les travaux de voirie • 1965 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Convention entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la société auxiliaire de la construction immobilière (SACI) pour la restauration des immeubles • 1965-1966 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Convention et avenants entre la la ville et la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) pour la restauration des îlots D, E, F • 1970-1985 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Convention entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Tours (SEMAVIT) et la Société auxiliaire de la rénovation et de l'équipement foncier (SAREF) pour la réalisation de l'opération • 1977 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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