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Étude du projet par la municipalité de Tours • 1843-1845 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Étude du projet par la municipalité de Saint-Étienne-Extra • 1843-1844 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 D 13

Étude des dispositions fiscales • 1843 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 D 13

Réunion du conseil municipal avec des habitants les plus imposés • 1844 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 D 13

Rapport de la commission de la Chambre des Pairs • 1844 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 D 13

Honoraires de l'avocat Adolphe Brizard • 1844-1845 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 D 13

Organisation administrative et financière découlant de la procédure • 1845-1848 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 D 13

Litige à propos de la nomination d'un troisième commissaire de police • 1845-1849 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 D 13