Jugements • 1791-1865 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • décision de justice
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Notifications de jugements et condamnations • 1791-1865 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • décision de justice
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)