Moteur de recherche des Archives AM TOURS - Consultation du document « Notifications de jugements et condamnations »

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Notifications de jugements et condamnations • 1791-1865 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description

Cote(s) 3 J 1

Dates extrêmes

1791-1865

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • décision de justice

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)