• Travail

Conseil des prudhommes • 1798-1937 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Création • 1798-1818 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Fixation de l'étendue de sa juridiction • 1819 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Nomination des membres • 1819-1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Nomination et rétribution du secrétaire-greffier • 1819-1881 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Attribution de mobilier • 1820 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Budget • 1821-1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Installation dans le palais du commerce • 1822-1823 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Inventaires du mobilier • 1831-1937 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Travail
• Conseil des prudhommes

Demandes de renseignements par d'autres villes • 1840-1885 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier