Conseil des prudhommes • 1798-1937 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1798-1937
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Travail
Sujet : travail • prud'homme
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (16)
- Création • 1798-1818
- Fixation de l'étendue de sa juridiction • 1819
- Nomination des membres • 1819-1869
- Nomination et rétribution du secrétaire-greffier • 1819-1881
- Attribution de mobilier • 1820
- Budget • 1821-1886
- Installation dans le palais du commerce • 1822-1823
- Inventaires du mobilier • 1831-1937
- Demandes de renseignements par d'autres villes • 1840-1885
- Rapport d'activités • 1845
- Règlement intérieur • 1855
- Indemnisation des membres • 1863-1886
- Frais d'huissiers • 1866-1867
- Dépôt des dessins, échantillons ou modèles de fabrique • 1906
- Caisse d'assistance judiciaire pour les ouvriers • 1907-1914
- Participation au congrès de Lyon • 1935