Fixation de l'étendue de sa juridiction • 1819 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 7 F 2

Dates extrêmes

1819

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Travail
Sujet : travailprud'homme