Décès • 1793-1945 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 5 E 1-166

Présentation du contenu

Y figurent également les transcriptions des jugements rectificatifs, des actes de décès dressés à l'étranger ou en mer, des actes de décès de militaires décédés hors de leur commune de résidence.

Les registres des décès sont dotés de tables annuelles :

  • de 1814 à 1834
  • en 1848
  • à partir de 1865

Dates extrêmes

1793-1945

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : état civildécès
Type de document : registre de décès

Sous-unités (170)