Transactions enregistrées en 1873 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 2 D 220

Dates extrêmes

1873

Statut juridique

Archives publiques

Sources complémentaires

Pour le dossier n°140, concession d'usufruit, par Mme Riffault, sur des immeubles légués à la Ville par Mme Tonnelé (1873), voir : Dons et legs, série L

Pour le dossier n°141, contentieux entre la Ville et M. Châtillon adjudicataire de l'entretien des baraques de la foire (1873), voir : Contentieux, 4 D 1

Descripteurs

Sous-unités (1)