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Règlementation de la prise de délibération du conseil municipal • 1831 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description

Cote(s) 3 D 1

Dates extrêmes

1831

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Vie administrative et politique • Vie administrative et politique

Sujet : administration communale • conseil municipal

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)