Organisation du conseil municipal • 1790-1948 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1790-1948
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : administration communale • conseil municipal
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (12)
- Règlementation des assemblées administratives • 1790
- Convocation aux séances du conseil municipal • 1796-1927
- Règlements du conseil municipal • 1830-1948
- Règlementation de la prise de délibération du conseil municipal • 1831
- Publicité des séances du conseil municipal • 1835-1836
- Lettres d'excuses des membres du conseil municipal ne pouvant pas assister aux séances • 1841-1910
- Décision d'impression des délibérations du conseil municipal • 1871
- Renseignements auprès d'autres villes • 1874
- Règlementation des relations entre le maire et l'administration départementale • 1876
- Projet d'attribution d'un signe distinctif aux conseillers municipaux • 1882
- Organisation des réunions du conseil municipal et des commissions • 1893
- Projet de fabrication d'un insigne du conseil municipal • 1894