15 novembre 1999 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
15 novembre 1999
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Vie administrative et politique
Sujet : conseil municipal
Type de document : délibération
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)