Délibérations du Conseil municipal et décisions du maire de Tours Registre de délibérations du Conseil municipal de la Ville de Tours 1999 15 novembre 1999 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 989 W 228 Dates extrêmes15 novembre 1999 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Vie administrative et politique Sujet : conseil municipal Type de document : délibération Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)