- Délibérations du Conseil municipal et décisions du maire de Tours
- Registre de délibérations du Conseil municipal de la Ville de Tours
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Dates extrêmes
2004
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Vie administrative et politique
Sujet : conseil municipal
Type de document : délibération
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)