Conseil municipal Registre des délibérations Conseil général de la commune de Tours 27 prairial-14 thermidor an II Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Fichiers liés Cote(s) 1 D 15 Présentation du contenu Volume n° 10. Dates extrêmes27 prairial-14 thermidor an II Statut juridique Archives publiques Descripteurs Thème : Vie administrative et politique Catégorie de documents : Archives publiques et privées • Documents numérisés Sujet : conseil municipal Type de document : délibération Commune : Tours (Indre-et-Loire, France) Documents relatifsDélibérations, 27 prairial-14 thermidor an II. 1 D 15