11 février 1790-4 frimaire an IV Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 44

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Correspond aux registres de délibérations 1 D 22 à 1 D 32.

Dates extrêmes

11 février 1790-4 frimaire an IV

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

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Délibérations, 11 février 1790-4 frimaire an IV. 1 D 44

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D044