Réglementation de la prise de délibération au conseil municipal • 1831 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1831
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : conseil municipal
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)