Organisation du conseil municipal Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : conseil municipal
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (8)
- Convocation aux séances du conseil municipal • 1796-1896
- Réglementation de la prise de délibération au conseil municipal • 1831
- Publicité des séances du conseil municipal • 1835-1836
- Lettres d'excuses de membres du conseil municipal ne pouvant assister aux séances • 1841-1910
- Réglements du conseil municipal • 1865-1912
- Décision d'impression des délibérations du conseil municipal • 1871
- Projet d'attribution d'un signe distinctif aux conseillers municipaux • 1882
- Organisation des réunions du conseil municipal et des commissions • 1893