Justice Certificats • 1803-1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Sous-unités (2) Cote(s) 3 J 1 Dates extrêmes1803-1869 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Justice et police Sujet : justice Type de document : certificat Commune : Tours (Indre-et-Loire, France) Sous-unités (2) Registre de certificats de résidence • 1803-1809 Certificats de bonne conduite • 1845-1869