Certificats • 1803-1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 3 J 1

Dates extrêmes

1803-1869

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : justice
Type de document : certificat

Sous-unités (2)