Justice de paix • 1790-1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1790-1886
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • juridiction
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (6)
- Code de la justice de paix • 1790
- Arrêté portant réduction des justices de paix du département d'Indre-et-Loire • 1801
- Intervention pour le maintien en fonction de Derouzières, juge de paix au canton de Châteaurenault • 1804
- Installation au palais de justice • 1839
- Inventaires du mobilier • 1843-1886
- Demande de création d'une quatrième justice de paix à Tours • 1861