Demande de création d'une quatrième justice de paix à Tours • 1861 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1861
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • juridiction
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)