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Haute Cour de justice • 1870 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Session à Tours de la Haute Cour de justice, pour le procès du prince Pierre Bonaparte, accusé de l'homicide du journaliste Victor Noir. • 1870 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Tribunaux révolutionnaires • 1790-1953 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Formation d'un tribunal de cassation • 1790 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Formation des tribunaux d'appel des districts • 1790 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Loi fixant le placement et l'organisation des autorités judiciaires • 1795 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Inventaires du mobilier du président des Assises • 1855-1953 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Justice de paix • 1790-1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Code de la justice de paix • 1790 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Arrêté portant réduction des justices de paix du département d'Indre-et-Loire • 1801 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier