Moteur de recherche des Archives AM TOURS - Consultation du document « Haute Cour de justice »

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Haute Cour de justice • 1870 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description
Sous-unités (1)

Cote(s) 3 J 1

Dates extrêmes

1870

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Sous-unités (1)

Session à Tours de la Haute Cour de justice, pour le procès du prince Pierre Bonaparte, accusé de l'homicide du journaliste Victor Noir. • 1870